J.O. 300 du 26 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21672

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Arrêté du 10 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0201940A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 décembre 2002, M. Alain Verdier, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 2003.